2-2 / Open Data Commande publique / API BOAMP / Schéma V.230 / Vues doc officielle

Date de dernière édition : dimanche 24 mars 2019 | Par JMF | Aix-en-Provence

Introduction.
Cette documentation décrit la structuration des annonces de marchés publics publiées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) en version v230.

En-tête de la documentation officielle (pdf) du Schéma v230 d'un annonce du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).

Cliquer ici ou sur l’image pour accéder au pdf officiel de la DILA à l’adresse : ftp://echanges.dila.gouv.fr/BOAMP/Documentation/sfd-boa...



L. 20/05/19
  Sommaire  

 Introduction

 A - Objectif

Ce document décrit la structuration des annonces de marchés publics publiées au BOAMP en version v230. Tout au long de sa lecture, le lecteur pourra aisément distinguer la notion d’information, ou instance, de celle des données.
La modélisation sémantique des données du BOAMP respecte les principes suivants :
- la définition d’un concept en langue usuelle ;
- sa décomposition fonctionnelle en attributs et en relations ;
- les typages associés (simples ou complexes) ;
- les cardinalités entre les concepts.
L’objectif de ce document est de faciliter la lecture des utilisateurs fonctionnels et/ou techniques en vue d’appréhender facilement l’exploitation des annonces du BOAMP à l’aide, par exemple, d’une API.

 B - Périmètre

Depuis 2006, la DILA diffuse des annonces BOAMP au format XML. À l’heure actuelle, il est possible d’accéder à toutes ces annonces historiques à travers trois grandes structurations qui se sont succédé dans le temps. Il s’agit des schémas qui, au nombre de trois, permettent une lecture sémantique des fonds.

Le fond v0 se rapporte à la version v10 pour les annonces dites ’MAPA’ de 2006 et 2007 :
https://schemas.journal-officiel.gouv.fr/schemabook/boa...

Le fond v1 se rapporte à la version v110 pour toutes les annonces de 2006 à mars 2015 hors MAPA v010 :
https://schemas.journal-officiel.gouv.fr/schemabook/boa...

Les fonds v2 et v3 se rapportent à la version v230 pour toutes les annonces depuis mars 2015 :
https://schemas.journal-officiel.gouv.fr/schemabook/boa...

Les annonces du BOAMP sont réparties en quatre catégories dont l’appartenance détermine la spécificité de certaines données des annonces. Ces spécificités correspondent aux dispositions réglementaires particulières qui s’appliquent aux procédure de mise en concurrence concernées :
- MAPA : marchés à procédure adaptée < 90000€ et leurs différents types d’annonces (initiaux, rectificatifs et attribution) ;
- FNS : formulaire national standard et ses différents types d’annonces (initiaux, rectificatifs et attribution) ;
- JOUE : journal officiel de l’Union européenne pour les différents types d’annonce européennes ;
- DSP : délégation de service public.

 C - Vue d’ensemble

Pour illustrer le concept d’annonce publiée au BOAMP, nous utilisons de manière croisée les technologie UML et XML Schéma. Le langage graphique formel UML (Unified Modeling Language) permet de partager facilement un description fonctionnelle. Pour sa part, XML Schéma offre un niveau de précision très fin pour qualifier des données et in fine qualifier l’information pour qu’elle soit correctement échangée par des systèmes interopérants.
Nous utilisons dans ce document :
- Des boites pour représenter les types complexes ;
- des relations agrémentées d’un nom de balise XML, en majuscule ;
- des attributs simples qui se trouvent dans les boites, typés pard des attributs simple (chaînes de caractères, dates, énumérations de valeurs, booléens, etc.) ;
- des attributs complexes faisant l’objet d’un lien quand on souhaite rentrer dans le détail.
XML

 API BOAMP v230 / Modèle 00 : représentation globale des données :

On distingue les données spécifiques à la diffusion des annonces sur le site https://www.boamp.fr (GESTION) et les données relatives au contenu de l’annonce elle-même (DONNEES).
Les données d’annonces sont catégorisées de la manière suivante :
- données relatives à l’organisme qui passe le marché ;
- données relatives à l’objet du marché ;
- données relatives à la procédure de passation ;
- données relatives à l’attribution du marché.

API BOAMP // Modèle 00 : représentation globale des données.
API BOAMP // Modèle 00 : représentation globale des données.

Figure 1. 00 : représentation globale des données


 « Données » : cette classe structure les données d’une annonce publiée au Boamp.

On y trouvera une collection de balises :

-  IDENTITE : cette balise contient les informations sur l’organisme qui passe le marché.

- ACTIVITE_PRINCIPALE : cette balise désigne le domaine d’activité de l’organisme qui passe le marché.

- TYPE_POUVOIR_ADJUDICATEUR : cette balise précise le type d’entité administrative auquel est rattaché l’organisme qui passe le marché dans le cas d’une annonce européenne (référentiel européen).

- TYPE_ORGANISME  : cette balise précise le type d’entité administrative auquel est rattaché l’organisme qui passe le marché dans le cas d’une annonce nationale.

- OBJET : cette balise contient les données relatives à l’objet du marché. Parmi les champs de l’objet, au moins un est obligatoire. Les champs de l’objet diffèrent suivant le type d’annonce.

- MODIF : Cette balise est spécifique aux annonces européennes de type "avis de modification. Elles apportent des précisions sur l’avenant à un marché faisant l’objet d’une publication.

- RENSEIGNEMENTS_COMPLEMENTAIRES : cette balise contient des informations complémentaires concernant la procédure de mise en concurrence.

-  PROCEDURE : cette balise contient les informations relatives à la procédure de mise en concurrence.

- PUBLICATION_ANTERIEURE  : cette balise contient les références de publications des annonces déjà publiées concernant le marché en question.

- RECTIF : cette balise contient les informations publiées dans un avis rectificatif.

- CONDITION_DELAI : cette balise contient les informations sur les délais de la procédure de mise en concurrence.

- CONDITION_RELATIVE_MARCHE : cette balise contient les informations sur les conditions particulières de participation à la procédure de mise en concurrence.

- CONDITION_PARTICIPATION_SYSTME_QUALIF : cette balise contient les informations sur les conditions particulières de participation à un procédure de type "système de qualification".

- CONDITION_ADMINISTRATIVE : cette balise contient les informations sur les conditions administratives de la procédure de mise en concurrence.

- CONDITION_PARTICIPATION  : cette balise structure les informations relatives aux critères de sélection des candidats.

- ANNULATION : cette balise contient les informations publiées dans le cas de l’annulation d’une annonce déjà publiée.

- ATTRIBUTION : cette balise contient des informations sur l’attribution du marché.


 « Gestion » : cette classe structure les informations nécessaires à la diffusion de l’annonce sur https://www.boamp.fr.

- REFERENCE : cette balise contient des informations sur les références de l’annonce. On y retrouve en particulier l’identifiant unique idWeb des annonces publiées au BOAMP.

- MARCHE : cette balise permet de faire le lien entre les annonces correspondant au même marché qui ont été publiées précédemment.

- NOM_HTML : cette balise contient le nom du fichier HTML de l’annonce publiée sur https://boamp.fr

- INDEXATION : cette balise contient des informations relatives à la diffusion des annonces sur boamp.fr et à leur indexation dans le moteur de recherche du site.


 « Annonce » : cette classe est composée de deux blocs d’informations : le bloc GESTION de type Gestion et le bloc DONNEES de type Données.

- GESTION : cette balise contient les informations de diffusion d’une annonce.

- DONNEES : cette balise contient les informations de l’annonce elle-même. Ces informations répondent aux contraintes de structure de la classe "Données".


 Boamp v230.xsd : représentation graphique du schéma considéré (ici Boamp_v230.xsd).

- ANNONCE : balise racine d’une annonce (ou« avis ») BOAMP.

 API BOAMP v230 / Modèle 01 : données relatives à l’organisme qui passe le marché.

Cette vue montre les données d’identité et de contact relatives à l’organisme qui passe le marché.

Ces informations sont structurées en trois blocs conceptuels distincts.

Modèle 01 ACHETEUR / Vue reprise de la documentation officielle émise par la DILA.

 Vue alternative avec JupyterLab :

Plein écran possible en haut de page dans le portfolio.

Illustration via l’annonce 18-103928 :

Modèle 01 ACHETEUR / Vue en tableau Pandas sur Semaine52Lab.

 DétailContact : cette classe structure des informations complémentaires concernant les modalités d’accès au document du marché.

- URL_PROFIL_ACHETEUR : cette balise contient l’URL de la plateforme où se trouve le cahier des charges.

- URL_INFORMATION : cette balise désigne un URL qui permet d’obtenir des informations complémentaires sur le marché.

- URL_PARTICIPATION : cette balise désigne une URL qui permet de déposer une demande de participation à l’appel d’offre mentionné dans l’annonce.

- URL_DOCUMENT : cette balise désigne une URL qui permet d’obtenir des documents complémentaires sur l’appel d’offre mentionné dans l’annonce.

- URL_OUTIL_LOGICIEL : URL où offres et demandes de participation doivent être envoyées.

- LOI_COMPTE_AUTRE_PAYS  : cette balise contient les coordonnées des autres organismes pour lesquels l’organisme qui agit passe le marché.


 Contact : cette classe structure les informations d’adresse postale et d’autres informations de coordonnées comme le numéro de téléphone, l’url du site de l’organisme, une adresse de courriel, etc.

- ADRESSE  : cette balise désigne numéro et rue de l’adresse postale de l’organisme qui publie l’avis marché.

- CP : cette balise désigne le code postal de l’adresse postale de l’organisme qui publie l’avis marché.

- VILLE : cette balise désigne la ville de l’adresse postale de l’organisme qui publie l’avis marché.

- PAYS : cette balise contient le code ISO PAYS sur deux caractères majuscules de l’adresse postale de l’organisme qui publie l’avis marché.

- TEL : cette balise désigne le numéro de téléphone de l’organisme qui publie l’avis marché.

- POSTE : cette balise désigne le numéro de poste du correspondant de l’organisme qui publie l’avis marché.

- FAX : cette balise désigne le numéro de fax de l’organisme qui publie l’avis marché.

- MEL : cette balise désigne l’adresse de courriel de l’organisme ou de son correspondant.

- URL : cette balise désigne l’URL du site internet de l’organisme qui publie l’avis marché.
— Si MAPA -> Adresse internet.
— Si FNS -> Adresse internet du pouvoir adjudicateur.
— Si DSP -> Adresse générale de l’autorité délégante.


 Identite : cette classe structure les informations d’identité de l’organisme qui publie l’annonce. Sauf exception, il s’agit de l’organisme qui passe le marché décrit dans l’annonce.

- DENOMINATION : cette balise contient la dénomination de l’organisme.

- CODE_IDENT_NATIONAL : cette balise désigne le numéro national d’identification de l’organisme.

- CORRESPONDANT : cette balise contient le nom d’un correspondant de l’organisme qui passe le marché public.

- CONTACT : cette balise contient le nom d’un correspondant de l’organisme qui passe le marché public.

- ADJUDICATEUR_NUTS : code NUTS ("Nomenclature of Territorial Units for Statistics") de l’organisme qui passe le marché.
Cette nomenclature, mise en place par la Commision européenne permet d’établir des statistiques régionales dans le cadre des marchés européens. Cette information est obligatoire dans le cadre des marchés européens mais optionnelle dans celui des marchés nationaux.

 API BOAMP v230 / Modèle 02 : données relatives à l’objet du marché

API DILA - BOAMP - ANNONCE V230 - Modèle 02 : données relatives à l'objet du marché.

 Modification : cette classe est spécifique aux annonces européennes de type :"avis de modification". Elle structure l’information sur l’avenant à un marché faisant l’objet d’une publication.

- CPV : cette balise désigne les code CPV ("Common Procurment Vocabulary) relatifs à l’objet du marché.
Le CPV est une nomenclature mise en place par la Commission européenne pour décrire précisément l’objet des prestations dans le cadre des marchés européens. Cette information est obligatoire dans le cadre des marchés européen et optionnelle dans celui des marchés nationaux.

Cette donnée est composée d’une liste de codes principaux et d’une liste de codes supplémentaires.
Le code principal désigne l’objet, le code supplémentaire y apporte des précisions.
Exemple de code principal : 15894220 = repas pour hopitaux.
Exemple de code supplémentaire : HA16 = plat végétarien.

Cette liste est disponible sur le site officile SIMAP : https://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv

- CODE_NUTS : cette balise désigne le lieu d’exécution des prestations définies dans le marché, notamment le code NUTS (voir plus haut).
Cette liste est aussi disponible sur le site officile SIMAP : https://simap.ted.europa.eu/web/simap/nuts

- LIEU_PRINCIPAL : cette balise contient le lieu principal d’exécution des prestations saisi par l’acheteur.

- DESCRIPTION : cette balise contient la description des prestations définies dans l’avenant du marché.

- DURE_MOIS : cette balise indique la durée du contrat modifié par l’avenant exprimé en nombre de mois.

- DUREE_JOURS : cette balise indique la durée du contrat modifié par l’avenant exprimé en nombre de jours.

- DATE_FIN : cette balise indique la date de fin du contrat modifié par l’avenant.

- DATE_DEBUT : cette balise indique la date de début du contrat modifié par l’avenant.

- VALEUR : cette balise indique le montant du contrat modifié par l’avenant.

- GROUPEMENT_ECONOMIQUE : cette balise indique si le contrat modifié par l’avenant est attribué à un groupement de sociétés.

- TITULAIRE : cette balise contient les informations relatives au titulaire du marché faisant l’objet de l’avenant.

- DESC_MODIF : cette balise contient les informations relatives aux modifications du contrat apportées par l’avenant

- VALEUR_AVT : cette balise contient le montant de l’avenant du marché.

- VALEUR_APR : cette balise contient le montant du marché suite à la signature de l’avenant.


 ComplementInformation : cette classe structure les informations complémentaires relatives à l’objet ou au déroulement du marché.

- FACTURATION_ELECTRONIQUE : cette balise indique dans les annonces européennes si la facturation électronique est prévue dans l’exécution du marché.

- COMMANDE_ELECTRONIQUE : cette balise indique dans les annonces européennes si la commande électronique est prévue dans l’exécution du marché.

- PAIEMENT_ELECTRONIQUE : cette balise indique dans les annonces européennes si le paiement électronique est prévu dans l’exécution du marché.

- RENS_COMPLEMENT : cette balise contient un texte libre saisi par l’acheteur.

- PROCEDURES_RECOURS_PRECISIONS : cette balise contient des informations sur les délais d’introduction de recours.


 ObjetArticle : cette classe structure les données relatives à l’objet du marché.

- REF_MARCHE : cette balise contient un identifiant libre saisi par l’acheteur.

- TYPE_MARCHE : cette balise désigne le type de marché.

- TITRE_MARCHE : cette balise contient le libelle choisi par l’acheteur pour désigner le marché.

- OBJET_COMPLET : cette balise contient une description libre rédigée par l’acheteur sur les prestations attendues pour le marché en question.

- CPV : cette balise (cf. plus haut) est optionnelle pour les marchés nationaux et obligatoire pour les marchés européens.

- LIEU_EXEC_LIVRABLE : cette balise désigne le lieu d’exécution et/ou de livraison des prestations définies dans le marché. Dans les annonces européennes il contient un code NUTS obligatoire (cf. plus haut). Pour les marchés nationaux ce code est facultatif.

- DELEGATION (pas utilisée en v230) : cette balise désignait le domaine visé par les annonces de délégation de service public (DSP).

- AMP (pas utilisée en v230) : cette balise indique si le marché mentionné dans une annonce européenne entre dans le cadre des accords sur les marchés publics.

- AVIS_CORRESPOND (pas utilisée en v230) : informations relatives à la procédure.

- AVIS_IMPLIQUE : cette balise désigne la nature du marché décrit dans l’annonce :
— Marché public ;
— Accord cadre ;
— Système d’acquisition dynamique.

- ACCORD_CADRE : cette balise contient les informations saisies par l’acheteur concernant un accord-cadre : nombre de participants, durée, montants, fréquences des mises en concurrence.

- VARIANTES : cette balise indique si l’acheteur des variantes sur les prestations définies dans l’objet du marché.

- CARACTERISTIQUES : cette balise contient des informations relatives à l’objet du marché dans les annonces de type MAPA.

- DUREE_DELAI : cette balise désigne la durée du contrat ou de l’exécution des prestations.

- DIV_EN_LOTS : cette balise indique si le marché est alloti.

- NB_LOT_OFFRE_MAX : cette balise indique, dans le cadre d’un marché alloti le nombre maximum de lots auquel peut répondre un candidat.

- NB_LOT_ATTRIB_MAX : cette balise indique, dans le cadre d’un marché alloti le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un seul candidat.

- LOTS_RESERVE_POUVOIR_ADJUDICATEUR : cette balise indique les lots ou groupes de lots qui peuvent être attribués de manière combinée par l’organisme qui passe le marché.

- DATE_LANCEMENT : cette balise désigne la date de lancement prévue du marché après son attribution.

- LOTS : cette balise contient les informations relatives aux lots dans le cas d’un marché alloti.

- INFO_COMPL : cette balise contient des informations complémentaires saisies librement par l’acheteur.

 API BOAMP v230 / Modèle 03 : données relatives à la procédure de passation

API_DILA_BOAMP_ANNONCE_V230_Modèle 03_données relatives à la procédure de passation.

 « ConditionDelai » : cette classe structure les informations relatives au déroulement temporel de la procédure de mise en concurrence.

- RECEPT_CANDIDAT : cette balise indique la date limite de réception des candidatures.

- RECEPT_OFFRES : cette balise indique la date limite de réception des offres.

- LIMITE_ENVOI_INVIT : cette balise indique la date d’envoi par l’acheteur des invitations à soumissionner.

- VALIDITE_OFFRE : cette balise indique le délai de validité des offres soumises par les candidats.

- DUREE_SYSTEME_QUALIFICATION : cette balise indique la durée d’un système de qualification.


 « Procédure » : cette classe structure les informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence.

- TYPE_PROCEDURE : cette balise indique le type de procédure utilisé pour le marché.

- NB_CANDIDATS : cette balise contient les informations relatives aux limitations éventuelles du nombre de candidats.

- AVIS_IMPLIQUE : cette balise précise la nature du marché décrit dans l’annonce (ie. Marché public, accord cadre, système d’acquisition dynamique).

- ACCORD_CADRE : cette balise contient les informations saisies par l’acheteur concernant un accord cadre (ie. Nombre de participants, durée, montants, fréquence des mises en concurrence).

- URL_REGLES_NATIONALES : cette balise contient les références réglementaires dans le cas d’un marché réservé à une profession particulière.

- CRITERES_ATTRIBUTION : cette balise contient des informations sur les critères d’attribution du marché.

- MEMBRE_JURY : cette balise contient des informations sur les membres du jury dans le cas d’un concours.


 « ComplementInformation » : cette classe structure les informations complémentaires relatives à l’objet ou au déroulement du marché.

- FACTURATION_ELECTRONIQUE : cette balise indique dans les annonces européennes si la facturation électronique est prévue dans l’exécution du marché.

- COMMANDE_ELECTRONIQUE : cette balise indique dans les annonces européennes si la commande électronique est prévue dans l’exécution du marché.

- PAIEMENT_ELECTRONIQUE : cette balise indique dans les annonces européennes si le paiement électronique est prévu dans l’exécution du marché.

- RENS_COMPLEMENT : cette balise contient un texte libre saisi par l’acheteur.

- PROCEDURES_RECOURS_PRECISIONS : cette balise contient des informations sur les délais d’introduction de recours.


 « Rectificatif » : cette classe structure les informations relatives au contenu d’une annonce de type avis rectificatif.

- ANNONCE_ANTERIEUR : cette balise contient les références de publication de l’annonce visée par le rectificatif.

- MODIFICATION : cette balise contient les informations relatives aux rectifications apportées à l’annonce initiale.

- INFO_COMPLEMENTAIRE : cette balise contient des informations complémentaires.


 « ConditionQualification » : cette classe structure les informations relatives aux conditions de participation à un système de qualification.

- CONDITIONS : cette balise contient les conditions de participation à un système de qualification

- METHODE_VERIFICATION : cette balise contient les informations relatives aux méthodes de vérification.


 « ConditionMarche » : cette classe structure les conditions relatives au marché définies dans les annonces MAPA et FNS.

- CAUTIONNEMENT : cette balise contient les indications saisies par l’acheteur concernant le cautionnement ou les garanties exigées pour le marché.

- FINANCEMENT : cette balise contient les indications saisies par l’acheteur concernant les modalités de financement ou de paiement du marché.

- FORME_JURIDIQUE : cette balise contient les indications saisies par l’acheteur concernant la forme juridique du groupement d’attributaires.

- UNITE_MONETAIRE_EUR : cette balise indique l’unité monétaire du contrat.

- FRANCAIS_SEUL : cette balise indique si l’acheteur n’accepte que les documents rédigés en langue française.

- LANGUES : cette balise indique les autres langues acceptées par l’acheteur.


 « PubAnterieure » : cette classe structure les références de publications antérieures relatives au marché.

- NON : existe-t-il une publication antérieure ?


 « ConditionAdministrative » : cette classe structure des informations administratives concernant les modalités d’attribution du marché.

- REFERENCE_MARCHE : cette balise contient le numéro de référence du marché saisi par l’acheteur.

- ETUDES_CONCOURS : cette balise contient des précisions sur les études à mener par les candidats dans le cadre d’un concours.

- RECOMPENSES_LAUREAT : cette balise contient les informations sur les récompenses attribuées au lauréat dans le cadre d’un concours.

- INDEMNISATION_PARTICIPANTS : cette balise contient des informations sur les indemnités attribuées aux participants dans le cadre d’un concours.

- CONDITIONS_REMISES_OFFRES : cette balise contient des informations sur les modalités de remise des offres ou de candidatures saisies librement par l’acheteur.

- CONDITION_ET_MODE_PAIEMENT_OBTENIR_DOCUMENTS : cette balise contient des informations sur les éventuelles conditions particulières d’obtention des documents contractuels ou additionnels.

- DATE_LIMITE_OBTENTION_DOCUMENTS : [???] On peut déduire de ce qu’il y a plus haut qu’il s’agit d’une balise qui précise la date limite pour accéder à la documentation concernant le marché en question [NDLR].

- DATE_DEBUT_ATTRIBUTION : cette balise précise la date prévue pour l’attribution du marché.

- DATE_OUVERTURE_OFFRES : cette balise précise la date prévue pour l’ouverture des offres.

- LIEU_OUVERTURE_OFFRES : cette balise précise le lieu d’ouverture des offres.

 API BOAMP v230 / Modèle 04 : données relatives à l’attributaire du marché :

API_DILA_BOAMP_ANNONCE_V230_Modèle 04_données relatives à l'attributaire du marché.

 « ConditionParticipation » : cette classe structure les informations relatives aux critères de sélection des candidats.

- CRITERE_SELECTION : cette balise contient les informations saisies librement par l’acheteur concernant les critères de sélection des candidatures.

- SITUATION_JURIDIQUE : cette balise contient les informations saisies librement par l’acheteur concernant la situation juridique des candidats.

- SITUATION_JURIDIQUE_SST : la situation juridique SSTen texte libre.

- CAP_ECO_MARCHE : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

- CAP_ECO : cette balise contient les informations saisies librement par l’acheteur concernant les capacités économiques et financières des candidats.

- CAP_ECO_SST : cette balise indique si les informations sur les capacités sont mentionnées dans les documents de la consultation.

- CAP_ECO_NIVEAU_MINI : cette balise contient les informations saisies librement par l’acheteur concernant les capacités économiques minimales requises.

- CAP_ECO_NIVEAU_MINI_SST : cette balise précise si les informations sur les capacités minimales sont mentionnées dans les documents de la consultation.

- CAP_TECH_OFFRE : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

- CAP_TECH : cette balise contient les informations saisies librement par l’acheteur concernant les capacités techniques des candidats.

- CAP_TECH_SST : cette balise indique si les informations sur les capacités techniques sont mentionnées dans les documents de la consultation.

- CAP_TECH_NIVEAU_MINI : cette balise contient les informations saisies librement par l’acheteur concernant les capacités techniques minimales requises.

- CAP_TECH_NIVEAU_MINI_SST : cette balise indique si les informations sur les capacités techniques minimales sont mentionnées dans les documents de la consultation.

- CONDITION_PARTICULIERE_EXECUTION : cette balise contient les informations saisies librement par l’acheteur concernant les conditions particulières d’exécution.

- JUSTIFICATIFS_CANDIDAT : cette balise précise si les candidats sont tenus d’indiquer les noms et les qualifications des personnes chargées de la prestation.

- ELIGIBLE_MPS : cette balise indique si les candidatures au marché peuvent être effectuées de manière simplifiée via le dispositif MPS.


 « Attribution » : cette classe structure les informations relatives à l’attribution du marché.

- VALEUR_TOTALE : cette balise contient la valeur totale du marché en euros.

- OFFRE_BASSE : cette balise contient la valeur la plus basse des offres reçues dans le cadre de la mise en concurrence en euros.

- OFFRE_ELEVEE : cette balise contient la valeur la plus élevée des offres reçues dans le cadre de la mise en concurrence en euros.

- DATE_DECISION : cette balise précise la date d’attribution du marché.

- DECISION : cette balise contient des informations sur l’attribution et l’attributaire.

- JUSTIFICATIF_PAS_CONCURRENCE : dans le cas d’un marché attribué sans mise en concurrence, cette balise contient les justifications saisies librement par l’acheteur.

- TYPE_ATTRIBUTION : cette balise précise l’issue de la mise en concurrence :
— infructueuse ;
— sans suite ;
— attribuée incomplètement ;
— attribuée par lots de marché.


 « Annulation » : cette classe structure les informations spécifiques à une annonce de type annulation.

- ANNONCE_ANTERIEUR : cette balise contient les références de l’annonce visée par l’avis d’annulation.

- MOTIF : cette balise contient le motif de l’annulation saisi librement par l’acheteur.

 API BOAMP v230 / Modèle 05 : détail de l’attribution :

API_DILA_BOAMP_ANNONCE_V230_Modèle 05_détail de l'attribution

 « Renseignement »

- DATE_ATTRIBUTION : cette balise précise la date de signature du contrat.

- NB_OFFRE_RECU : cette balise précise le nombre d’offres reçues par l’acheteur.

- NB_OFFRE_RECU_PME : cette balise précise le nombre d’offres reçues de la part de PME.

- NB_OFFRE_RECU_UE : cette balise précise le nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres états membres de l’Union européenne.

- NB_OFFRE_RECU_NON_UE : cette balise précise le nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’états non membres de l’Union européenne.

- NB_OFFRE_RECU_ELECT : cette balise recense le nombre d’offres reçues de manière électronique.

- GROUPEMENT_ECONOMIQUE : cette balise précise si le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques.

- MONTANT_INDEFINI : cette balise précise si le montant du marché n’est pas défini.

- ESTIMATION_INITIALE : cette balise indique le montant de l’estimation initiale du marché.

- MONTANT : cette balise précise le montant total du marché attribué.

- MONTANT_MINI : cette balise le montant minimal annuel du marché.

- MONTANT_MAXI : cette balise indique le montant maximal annuel du marché.

- NB_ANNEE : cette balise indique la durée du marché en années.

- NB_MOIS : cette balise indique la durée du marché en mois.

- TRANCHE_CONDITIONNELLE : cette balise contient des informations saisies librement par l’acheteur sur la ou les tranches conditionnelles du marché.

- TRANCHE_FERME : cette balise contient des informations saisies librement par l’acheteur sur la tranche ferme du marché.

- OFFRE_BASSE : cette balise indique le montant HT de l’offre la plus basse.

- OFFRE_ELEVEE : cette balise indique le montant HT de l’offre la plus élevée.

- REDEVANCE_VALEUR : dans le cas d’une concession, cette balise précise les recettes provenant du paiement de redevances ou d’amendes par les usagers.

- AVANTAGE_VALEUR : dans le cas d’une concession, cette balise précise les avantages financiers accordés par l’organisme qui passe le marché.

- INFO_VALEUR : dans le cas d’une concession, cette balise précise le contenu des informations saisies librement par l’acheteur concernant la valeur de la concession.

- CONCOURS_NB_PARTICIPANT : cette balise indique le nombre de participants à un concours.

- CONCOURS_NB_PARTICIPANT_ETR : cette balise indique le nombre de participants étrangers à un concours.

- CONCOURS_PRIME : cette balise indique le montant des primes attribuées dans le cadre d’un concours.


 « Décision » : cette classe structure des informations sur l’attribution du marché

- NUM_MARCHE : cette balise contient le numéro du marché attribué.

- NUM_LOT : cette balise contient le numéro du lot attribué.

- INTITULE : cette balise contient l’intitulé du lot ou du marché attribué.

- DESCRIPTION : cette balise contient la description du lot ou du marché attribué.

- AUTRES_INFORMATIONS : cette balise contient des informations saisies librement par l’acheteur sur l’attribution du marché.

- PUBLICATION_JOUE : cette balise contient les références de publication initiales du marché attribué.

- TITULAIRE : cette balise structure les informations sur le titulaire du contrat.

- RENSEIGNEMENT : cette balise structure les informations de durée et de montant du marché attribué.


 « Attribution » : cette classe structure des informations relatives à l’attribution du marché

- VALEUR_TOTALE : cette balise contient la valeur totale du marché en euros.

- OFFRE_BASSE : cette balise contient la valeur la plus basse des offres reçues dans le cadre de la mise en concurrence en euros.

- OFFRE_ELEVEE : cette balise contient la valeur la plus élevée des offres reçues dans le cadre de la mise en concurrence en euros.

- DATE_DECISION : cette balise précise la date d’attribution du marché.

- DECISION : cette balise contient des informations sur l’attribution et l’attributaire du marché public.

- JUSTIFICATION_PAS_CONCURRENCE : dans le cas d’un marché passé sans mise en concurrence, cette balise contient des justifications passée librement par l’acheteur public.

- TYPE_ATTRIBUTION : cette balise précise l’issue de la mise en concurrence (ie. Infructueuse, sans suite, attribuée incomplètement, attribuée par lots de marché.


 « Titulaire » : cette classe structure des informations sur le titulaire du contrat.

- DENOMINATION : cette balise indique la dénomination du titulaire du contrat.

- CODE_IDENT_NATIONAL : cette balise indique l’identifiant national du titulaire.

- CORRESPONDANT : cette balise contient le nom du correspondant du titulaire.

- ADRESSE : cette balise contient l’adresse du titulaire.

- CP : cette balise contient le code postal de l’adresse du titulaire.

- VILLE : cette balise indique la ville de l’adresse du titulaire.

- CODE_NUTS : cette balise designe le code NUTS correspondant à l’adresse du titulaire (cf. http://simap.ted.europa.eu/web/simap/nuts)

- PAYS : cette balise indique le pays de l’adresse du titulaire.

- TEL : cette balise indique le numéro de téléphone du titulaire.

- POSTE : cette balise indique le numéro de poste du correspondant du titulaire.

- FAX : cette balise indique le numéro de fax du titulaire.

- MEL : cette balise l’adresse de messagerie électronique du titulaire

- URL : cette balise indique l’URL du site internet du titulaire.


⇓ Cliquer sur une miniature pour l'agrandir au format diaporama...


API BOAMP // Modèle 00 : représentation globale des données. (c) https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr Modèle 01 ACHETEUR / Vue en tableau Pandas sur Semaine52Lab. (c) www.semaine52.com Modèle 01 ACHETEUR / Vue reprise de la documentation officielle émise par la DILA. (c) https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr Avis de marché publics paru au BOAMP - Exemple de modèle « donnees_identite » transcrit du format JSON en dataframe PANDAS. (c) www.semaine52.com + DILA Article 891 de Semaine52.com. Exemple de modèle « donnees_identite » transcrit du format JSON en dataframe PANDAS. (c) www.semaine52.com API DILA - BOAMP - ANNONCE V230 - Modèle 02 : données relatives à l'objet du marché. (c) https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr API_DILA_BOAMP_ANNONCE_V230_Modèle 05_détail de l'attribution (c) https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr API_DILA_BOAMP_ANNONCE_V230_Modèle 04_données relatives à l'attributaire du marché. (c) https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr API_DILA_BOAMP_ANNONCE_V230_Modèle 03_données relatives à la procédure de passation. (c) https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr En-tête de la documentation officielle (pdf) du Schéma v230 d'un annonce du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). (c) https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/

Ailleurs dans cette rubrique:


Dans les rubriques annexes:

Plan large:

Plan détaillé:






Publicité ▼


  Sommaire  
Remonter

Rechercher /




Accueil


▲ Haut
AILLEURS...


▼ Bas / Rech.