Date de dernière édition : dimanche 24 mars 2019 | Par JMF | Aix-en-Provence

Modèle 02 : données relatives à l’objet du marché.
Cette vue présente les données relatives à l’objet du marché mentionné dans l’annonce.

En-tête de la documentation officielle (pdf) du Schéma v230 d'un annonce du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)

Cliquer ici ou sur l’image pour accéder au pdf officiel de la DILA à l’adresse : ftp://echanges.dila.gouv.fr/BOAMP/Documentation/sfd-boa...



Modèle 02 : données relatives à l’objet du marché

API BOAMP v230 / Modèle 02 : données relatives à l’objet du marché

API DILA - BOAMP - ANNONCE V230 - Modèle 02 : données relatives à l'objet du marché.

Modification : cette classe est spécifique aux annonces européennes de type :"avis de modification". Elle structure l’information sur l’avenant à un marché faisant l’objet d’une publication.

- CPV : cette balise désigne les code CPV ("Common Procurment Vocabulary) relatifs à l’objet du marché.
Le CPV est une nomenclature mise en place par la Commission européenne pour décrire précisément l’objet des prestations dans le cadre des marchés européens. Cette information est obligatoire dans le cadre des marchés européen et optionnelle dans celui des marchés nationaux.

Cette donnée est composée d’une liste de codes principaux et d’une liste de codes supplémentaires.
Le code principal désigne l’objet, le code supplémentaire y apporte des précisions.
Exemple de code principal : 15894220 = repas pour hopitaux.
Exemple de code supplémentaire : HA16 = plat végétarien.

Cette liste est disponible sur le site officile SIMAP : https://simap.ted.europa.eu/web/simap/cpv

- CODE_NUTS : cette balise désigne le lieu d’exécution des prestations définies dans le marché, notamment le code NUTS (voir plus haut).
Cette liste est aussi disponible sur le site officile SIMAP : https://simap.ted.europa.eu/web/simap/nuts

- LIEU_PRINCIPAL : cette balise contient le lieu principal d’exécution des prestations saisi par l’acheteur.

- DESCRIPTION : cette balise contient la description des prestations définies dans l’avenant du marché.

- DURE_MOIS : cette balise indique la durée du contrat modifié par l’avenant exprimé en nombre de mois.

- DUREE_JOURS : cette balise indique la durée du contrat modifié par l’avenant exprimé en nombre de jours.

- DATE_FIN : cette balise indique la date de fin du contrat modifié par l’avenant.

- DATE_DEBUT : cette balise indique la date de début du contrat modifié par l’avenant.

- VALEUR : cette balise indique le montant du contrat modifié par l’avenant.

- GROUPEMENT_ECONOMIQUE : cette balise indique si le contrat modifié par l’avenant est attribué à un groupement de sociétés.

- TITULAIRE : cette balise contient les informations relatives au titulaire du marché faisant l’objet de l’avenant.

- DESC_MODIF : cette balise contient les informations relatives aux modifications du contrat apportées par l’avenant

- VALEUR_AVT : cette balise contient le montant de l’avenant du marché.

- VALEUR_APR : cette balise contient le montant du marché suite à la signature de l’avenant.


ComplementInformation : cette classe structure les informations complémentaires relatives à l’objet ou au déroulement du marché.

- FACTURATION_ELECTRONIQUE : cette balise indique dans les annonces européennes si la facturation électronique est prévue dans l’exécution du marché.

- COMMANDE_ELECTRONIQUE : cette balise indique dans les annonces européennes si la commande électronique est prévue dans l’exécution du marché.

- PAIEMENT_ELECTRONIQUE : cette balise indique dans les annonces européennes si le paiement électronique est prévu dans l’exécution du marché.

- RENS_COMPLEMENT : cette balise contient un texte libre saisi par l’acheteur.

- PROCEDURES_RECOURS_PRECISIONS : cette balise contient des informations sur les délais d’introduction de recours.


ObjetArticle : cette classe structure les données relatives à l’objet du marché.

- REF_MARCHE : cette balise contient un identifiant libre saisi par l’acheteur.

- TYPE_MARCHE : cette balise désigne le type de marché.

- TITRE_MARCHE : cette balise contient le libelle choisi par l’acheteur pour désigner le marché.

- OBJET_COMPLET : cette balise contient une description libre rédigée par l’acheteur sur les prestations attendues pour le marché en question.

- CPV : cette balise (cf. plus haut) est optionnelle pour les marchés nationaux et obligatoire pour les marchés européens.

- LIEU_EXEC_LIVRABLE : cette balise désigne le lieu d’exécution et/ou de livraison des prestations définies dans le marché. Dans les annonces européennes il contient un code NUTS obligatoire (cf. plus haut). Pour les marchés nationaux ce code est facultatif.

- DELEGATION (pas utilisée en v230) : cette balise désignait le domaine visé par les annonces de délégation de service public (DSP).

- AMP (pas utilisée en v230) : cette balise indique si le marché mentionné dans une annonce européenne entre dans le cadre des accords sur les marchés publics.

- AVIS_CORRESPOND (pas utilisée en v230) : informations relatives à la procédure.

- AVIS_IMPLIQUE : cette balise désigne la nature du marché décrit dans l’annonce :
— Marché public ;
— Accord cadre ;
— Système d’acquisition dynamique.

- ACCORD_CADRE : cette balise contient les informations saisies par l’acheteur concernant un accord-cadre : nombre de participants, durée, montants, fréquences des mises en concurrence.

- VARIANTES : cette balise indique si l’acheteur des variantes sur les prestations définies dans l’objet du marché.

- CARACTERISTIQUES : cette balise contient des informations relatives à l’objet du marché dans les annonces de type MAPA.

- DUREE_DELAI : cette balise désigne la durée du contrat ou de l’exécution des prestations.

- DIV_EN_LOTS : cette balise indique si le marché est alloti.

- NB_LOT_OFFRE_MAX : cette balise indique, dans le cadre d’un marché alloti le nombre maximum de lots auquel peut répondre un candidat.

- NB_LOT_ATTRIB_MAX : cette balise indique, dans le cadre d’un marché alloti le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un seul candidat.

- LOTS_RESERVE_POUVOIR_ADJUDICATEUR : cette balise indique les lots ou groupes de lots qui peuvent être attribués de manière combinée par l’organisme qui passe le marché.

- DATE_LANCEMENT : cette balise désigne la date de lancement prévue du marché après son attribution.

- LOTS : cette balise contient les informations relatives aux lots dans le cas d’un marché alloti.

- INFO_COMPL : cette balise contient des informations complémentaires saisies librement par l’acheteur.


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En-tête de la documentation officielle (pdf) du Schéma v230 d'un annonce du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (c) https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ API DILA - BOAMP - ANNONCE V230 - Modèle 02 : données relatives à l'objet du marché. (c) https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr

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